Entre la société PONGH! SAS, 1 Allée du Parc, 11300 Saint-Martin-de-Villereglan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne, SIRET 790 473 169 00031, représentée par M. Mischa Harmeijer en qualité de président dûment habilité aux fins des présentes — ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». La société peut être jointe via la page Contact du site.
D'une part, et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société, ci-après « l'Acheteur » ou « le Client », d'autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le Vendeur est éditeur de produits et de services PONGH! SAS exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet (mischaharmeijer.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur ce site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le Vendeur. Elles s'appliquent à toutes les ventes effectuées au travers du site, et sont partie intégrante du contrat entre l'Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Elles sont consultables à l'adresse mischaharmeijer.com/conditions-generales-de-vente/. Leur acceptation est requise, claire et sans réserve, au moyen d'une case à cocher lors de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction, être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises, et reconnaît que les informations enregistrées par la Société constituent, sauf preuve contraire, la preuve de l'ensemble des transactions.
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur les pages de commande. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Le Client suit les étapes suivantes pour réaliser sa commande : information sur les caractéristiques essentielles du produit ou service ; choix du produit et indication des données du Client ; acceptation des présentes CGV ; vérification et correction des éléments de la commande ; paiement ; confirmation. Le Client reçoit alors une confirmation par email. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande pour tout motif légitime (demande anormale, mauvaise foi, etc.).
Les caractéristiques essentielles des produits et services, et leurs prix, sont mis à disposition du Client sur le site, en français. Le Vendeur s'engage à honorer la commande dans la limite des places ou stocks disponibles ; à défaut, le Client en est informé. Les illustrations ou photos n'ont pas de valeur contractuelle. Conformément aux dispositions légales, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix.
Les livres commandés sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans le délai annoncé (hors délai de préparation). En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation ; le Vendeur procède alors au remboursement. Au moment où le Client prend possession physique des produits, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés.
Les commandes sont traitées dans la limite des places ou stocks disponibles. En cas d'indisponibilité durable, le Client est prévenu et peut demander l'annulation, un avoir, ou le remboursement de l'article concerné.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Sogécommerce (Société Générale). Aucune donnée bancaire n'est conservée sur le site du Vendeur.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sur les biens commandés (livres), sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter de la réception du bien. Seul le prix du produit et les frais d'envoi initiaux sont alors remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine.
Absence de droit de rétractation pour les billets d'événement. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les billets d'événements (séances publiques, formations, consultations) ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Un billet ne peut être remboursé, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé — sauf annulation de l'événement par l'organisateur. Il ne peut être revendu. Une pièce d'identité pourra être demandée à l'entrée si le billet est nominatif.
Conformément à la loi, le Vendeur assume la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits vendus, et rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Les marques, noms de domaine, produits, images, vidéos, textes ou toute autre information objet de droits de propriété intellectuelle présents sur le site sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation.
L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Client en est informé dès que possible.
Si l'une des stipulations des présentes CGV était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations, qui demeurent en vigueur.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu'il peut exercer via la page Contact. Les données collectées lors d'une commande sont utilisées exclusivement pour la réalisation du contrat (traitement de la commande, facturation, suivi). Avec l'accord du visiteur (bannière affichée en bas de page), un traceur publicitaire (pixel Meta) mesure l'efficacité des campagnes Facebook/Instagram ; sans cet accord, seul un cookie technique nécessaire au fonctionnement du site est utilisé.
Des photographies et vidéos peuvent être prises par l'organisateur pendant les événements (séances publiques, soirées, formations) et utilisées ultérieurement à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, publicité), sans que cela ouvre droit à rémunération. Toute personne apparaissant de façon identifiable sur un support de communication peut demander son retrait via la page Contact.
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
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